Le recueil du consentement éclairé n’est pas restreint à l’inclusion des personnes malades dans un protocole de recherche clinique. La recherche de ce consentement doit s’appliquer à tous les soins courants particulièrement quand la procédure thérapeutique est à risque élevé. Les principes éthiques qui doivent accompagner la méthodologie de recueil de ces consentements éclairés sont rappelés avec une proposition de recommandations de bonnes pratiques dans la relation médecin malade. Une homogénéisation du contenu des consentements éclairés d’un centre greffeur à l’autre est indispensable pour lutter contre les inégalités dans le recueil du consentement des donneurs et des receveurs. Cependant, il est fortement recommandé d’adapter son contenu par un véritable dialogue médecin malade/donneur. Dans une démarche qui vise à uniformiser les procédures d’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques, la Société francophone de greffe de moelle et de thérapie cellulaire (SFGM-TC) a organisé les sixièmes ateliers d’harmonisation des pratiques en allogreffe en septembre 2015 à Lille. Le but de ces ateliers annuels est de trouver un terrain d’entente entre des centres qui le souhaitent dans les domaines où la littérature ne fournit pas de réponses incontestables et consensuelles. L’objectif de cet article en annexe aux travaux des Ateliers de Lille est de rappeler l’état des lieux de la législation française et les droits des patients concernant leurs consentements aux soins.

Informed consent is not restricted to clinical research and must be applied to high-risk care such as hematopoietic stem cell transplantation. If standardized informed consent might improve inequalities in medical practices between different transplantation centers, it is strongly recommended that it be adapted with an honest dialogue between physicians and patients and physicians and donors. In an attempt to harmonize clinical practices among French hematopoietic stem cell transplantation centers, the Francophone Society of Bone Marrow Transplantation and Cellular Therapy (SFGM-TC) held its sixth annual workshop series in September 2015 in Lille. This event brought together practitioners from across the country. The purpose of this paper is to highlight the French law concerning patients’ rights and ethical practices for an informed consent process to be applied to care or research.