L'article 121-3, alinéa 4 du Code pénal^{1 Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. Il n'y a point de contravention en cas de force majeure .} consacre la notion de « faute caractérisée ». Plusieurs jurisprudences récentes ont fait application de cette notion pour retenir la responsabilité médicale de l'auteur. Ces décisions permettent de préciser les critères retenus par les juges pour retenir l'existence d'une faute « caractérisée ». Ces critères cumulatifs sont : les circonstances ayant permis la réalisation d'un dommage, l'exposition d'autrui à un risque, le risque que les professionnels médicaux ne pouvaient ignorer.

Les décisions, qui ont retenu la responsabilité pénale de l'auteur de la faute, établissent toutes un lien de causalité indirect entre le dommage et la faute caractérisée. Cette causalité indirecte oblige le juge à démontrer que la probabilité entre le risque connu et pris par le médecin provoque un dommage corporel dont la probabilité de réalisation était évidente et qu'il ne pouvait l'ignorer. Un certain flou demeure, cependant, quant à l'interprétation de cette faute qui peut se révéler préjudiciable au médecin poursuivi.