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Les métamorphoses du système de santé - 28/10/16

Doi : 10.1016/j.meddro.2016.04.001 
Émilie Quintane Villa  : docteur en droit privé, chargée d’enseignements
 Université de Perpignan Via Domitia, 52, avenue Paul-Alduy, 66100 Perpignan, France 

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Résumé

Le cadre normatif intervenu ces dernières années pour rénover et fixer un cadre cohérent au système hospitalier remet en cause la division bipartite entre médecine privée et médecine publique. La tutelle de l’État, consolidée par la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé (JORF no 0022), brouille les frontières et implique de renouveler la qualification de notre système de santé.

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Abstract

The normative framework intervened in recent years to renovate and establish a coherent framework to the hospital system questions the bipartite division between private medicine and public medicine. The state supervision, consolidated by the Law of 26 January 2016 on the modernization of the health system, blurs the boundaries and involves renewing the qualification of our health system.

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Mots clés : Système hospitalier, Universalisation, Territoire de santé, Accès aux soins, Groupements hospitaliers de territoire, Établissement de santé, Système national de santé

Keywords : Hospital system, Universal, Health area, Access to care, Hospital groups of territory, Health institution, The National health system


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Vol 2016 - N° 140

P. 117-124 - septembre 2016 Retour au numéro
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