Bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles. Aspects médicolégaux, conduite à tenir en pratique - 08/03/16
Résumé |
L’existence d’authentiques bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO) d’origine professionnelle est désormais bien établie. Depuis 1989, des mesures réglementaires dans le régime général de la Sécurité sociale et dans le régime agricole, instaurées progressivement, permettent sous certaines conditions la réparation de certaines BPCO d’origine professionnelle. Après un court rappel des principales étiologies professionnelles des BPCO, le contexte réglementaire actuel et les aspects pratiques des démarches de demande de reconnaissance en maladie sont présentés, afin de permettre de mieux préserver les droits médicosociaux des patients atteints de cette pathologie.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
The existence of occupational chronic obstructive pulmonary diseases (COPD) is now well established. Since 1989, several regulations have been progressively introduced, allowing compensation for some cases of occupational COPD. Following a brief review of the main occupational causes of COPD, the authors describe the present context for compensation in France and the procedures to be followed to ensure that patient's interests are supported.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : BPCO, Profession, Réparation
Keywords : COPD, Occupation, Compensation
Plan
Vol 33 - N° 2
P. 91-101 - février 2016 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.