Contentieux en accidents du travail et maladies professionnelles - 03/03/16
, C. Goulfier c, 
Auteur correspondant.Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 2 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 2 |
Résumé |
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source de contentieux multiples du fait de l'intrication d'éléments médicaux et administratifs lors de leur prise en charge. Cet exposé reprend les principaux litiges pouvant faire l'objet d'une procédure contentieuse en distinguant ce qui relève du champ strictement médical (expertise médicale) et d'une logique administrative (contentieux technique et contentieux général).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots-clés : Accident du travail, Maladie professionnelle, CRRMP, Expertise médicale, Respect du contradictoire, Recours contentieux, Contentieux technique
Plan
Article précédent
- Reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en France
- L. Bensefa-Colas, D. Choudat
- Syndrome des bâtiments malsains
- F. Musarella, E. Maurel Dor, M.-P. Lehucher-Michel
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à ce traité ?