La remise au patient d’un document relatif à la traçabilité de la pose de son implant est réglementaire et sera valorisée dans le Contrat de bon usage 2015. En l’absence de procédure établie au sein de l’établissement, nous avons entrepris un état des lieux des circuits actuels de transmission de ces informations au patient et de la disponibilité de ce type de support dans le conditionnement des dispositifs médicaux implantables (DMI).

L’état des lieux s’est déroulé en trois temps. Tout d’abord, un premier questionnaire a été adressé au personnel concerné pour savoir si ces informations sont réellement transmises au patient, sur quels supports et par quels moyens. Dans un second temps, un état des lieux de la disponibilité de ces supports a été élaboré. Pour les DMI gérés en achat, la vérification a pu être faite directement dans l’emballage du DMI. Enfin, un questionnaire a été adressé aux fournisseurs de DMI pour connaître la disponibilité de ces documents dans les conditionnements, leur volonté et leur capacité à améliorer la mise à disposition des étiquettes et supports de traçabilité destinés au patient. Un groupe de travail multidisciplinaire a travaillé à l’élaboration d’une procédure adaptée et d’un support générique pour les DMI ne contenant pas de support intégré.

Les équipes médicales et paramédicales de 9 spécialités (sur les 12 sollicités) ont rempli 40 questionnaires. Cinquante-trois pourcent des participants considèrent que le patient repart avec la traçabilité de leur implant mais 33 % estiment que cette traçabilité est incomplète (lot du DMI manquant entre autres). Quatre-vingt-trois pourcent des participants confirment que la remise du document au patient n’est pas tracée. La diversité des réponses souligne l’absence d’une procédure commune à ce sujet et la méconnaissance des supports potentiels présents dans les DMI.

L’inventaire des supports disponibles dans l’emballage des DMI gérés en achat (n=32) permet de constater que seuls 29 % de ces DMI contiennent le document destiné au patient.

Un tiers des fournisseurs contactés (n=47) ont déjà répondu au second questionnaire. Seuls 33 % des fournisseurs participants confirment fournir ce support dans tous leurs DMI et 53 % répondent n’en fournir aucun. Pratiquement, un fournisseur sur deux (plus de 40 %) avoue même ne pas savoir que cette traçabilité au patient est réglementaire. Enfin, 20 % ne s’estiment pas prêts à la mettre en œuvre. Un support générique a été élaboré, d’ores et déjà mis en circulation pour les DMI ne contenant pas de support intégré. Une procédure a été rédigée afin de définir les supports à utiliser, le circuit à suivre et les acteurs impliqués.

Au-delà d’une simple mise en conformité avec la réglementation, ce travail a permis de sensibiliser les équipes et de trouver une solution commune pour transmettre l’information au patient. Le questionnaire fournisseur dresse l’état des lieux de l’offre actuelle et fait prendre conscience qu’une évolution est nécessaire et attendue dans les années à venir.