Plainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique - 14/01/16
, Marie-Françoise Duffrin b, 2Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
Cet article est issu d’une présentation de Madame Coralie Ambroise-Casterot, Agrégée des facultés de droit, Chef du Département Recherche et Documentation de l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ».
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
This article is taken from a presentation made by Mrs Coralie Ambroise-Casterot, a law-school lecturer, Head of the Research and Documentation Department of the French National Magistrates School (Bordeaux), at the 13th congress of French National Company of Experts in Physiotherapy on October 4, 2014, at the Bordeaux National Magistrates School, on the subject “Responsibility for Physiotherapists: misconduct and consequences”.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Causalité directe et indirecte, Faute, Infraction, Procédure non contradictoire, Responsabilité pénale, Sanction
Keywords : Direct and indirect causality, Misconduct, Breach, Non-adversarial proceedings, Criminal responsibility, Penalty
Plan
Vol 16 - N° 169
P. 36-38 - janvier 2016 Retour au numéro
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- La neuro-myopathie de réanimation : physiopathologie et conséquences
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