Objectifs Étudier les caractéristiques des patients faisant une demande d’accès au dossier médical, les motifs de ces demandes d’accès, la satisfaction des demandeurs.

Méthodes Étude prospective de toutes les demandes d’accès au dossier médical dans 2 établissements volontaires. Recueil de données auprès de l’établissement lors de la demande d’accès puis auprès du demandeur après l’accès au dossier médical.

Résultats Au total, 94 demandes d’accès au dossier médical ont été incluses. Le délai d’obtention du dossier était supérieur à celui préconisé par la loi dans plus de 3 cas sur 4. La plupart des demandes étaient liées soit à la continuité des soins, soit à un défaut d’information du patient lors de la prise en charge dans l’établissement, soit à une exigence d’un tiers. La modalité de mise à disposition du dossier était dans plus de 90 % des cas l’envoi par courrier. Plus d’un tiers des demandeurs étaient mécontents de leur expérience d’accès au dossier médical. Les difficultés principales concernaient le délai d’obtention trop long, la complexité de la procédure, des frais d’accès jugés trop élevés, l’absence de choix concernant les différentes modalités d’accès, le manque d’exhaustivité des documents transmis et la difficulté de compréhension des informations en l’absence d’un accompagnement médical.

Conclusion Des actions d’amélioration doivent être mises en place pour diminuer le nombre de demandes d’accès au dossier médical et améliorer la satisfaction des demandeurs. En lien avec l’arrêté du 5 mars 2004, des axes d’amélioration à adapter à chaque établissement de santé sont proposés.

Objective The aim of the survey was to study the characteristics of patients who (or whose families) request access to their medical records, their satisfaction with the handling of their requests, and the reasons for them.

Methods This prospective study analyzed all the requests for access to medical records sent to two hospitals and collected data from the hospitals at that time (characteristics of the requester, patient and hospitalization) and from the requesters afterwards (opinion survey).

Results The study reviewed 94 requests for medical records. Delays in providing the records exceeded the statutory periods. Most requests were intended to allow continuity of care, to provide information the patient did not receive during hospitalization, or because the patient needed to transmit it to a third party (new doctor, insurance, attorney, worker compensation). The hospitals mailed records to patients by regular mail in 90% of cases. One third of the patients were not satisfied by the handling of their request, complaining about the following difficulties: length of wait for records, complexity of the request procedure, its expense, absence of some documents, and difficulty in understanding the files without medical assistance.

Conclusion Improvements are needed, both to decrease the number of requests and to improve the requesters’ satisfaction. Specific improvements are suggested.