Évaluation des demandes d’accès au dossier médical au CHU de Nancy - 01/03/08
F. Claudot [1 et 2],
P. Gillois [3 et 4],
H. Coudane [2 et 5],
F. Kohler [3 et 4],
E. Toussaint [4 et 6]
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Objectif Nous avons étudié les caractéristiques des demandeurs (patients, ayants droit et représentants légaux) de dossiers médicaux dans un centre hospitalier universitaire (CHU) selon les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 4 mars 2002.
Méthodes À partir des lettres de demandes d’accès au dossier médical, un formulaire de base de données recueille des informations comme l’état civil des demandeurs, leurs motivations et les modalités d’accès souhaitées. La période d’analyse s’étend d’octobre 2002 à septembre 2004 (soit 23 mois).
Résultats Le nombre de demandes est de 942, dont 64,5 % de patients et 18,5 % d’ayants droit. Les patients demandant accès à leur dossier avaient en moyenne 53 ans, et étaient plutôt des hommes. Les ayants droit avaient en moyenne 49 ans et étaient plutôt des femmes. Trente pour cent des patients souhaitaient obtenir un complément d’information et 51 % ont demandé une copie intégrale du dossier.
Conclusion Le droit d’accès direct au dossier médical implique, par ses conséquences médico-légales, un changement de comportement des professionnels de la santé concernant la tenue de leurs dossiers.
Requests for access to medical files at the Nancy University Hospital Center |
Objective Law 2002-303 of March 04, 2002, authorizes patients to have direct access to their medical record, without requiring a physician to serve as interme-diary. The aim of this study was to characterize these requests for a 23-month pe-riod.
Method A database was created to record information about these requests. The descriptive and quantitative analysis here covers 23 months.
Results There were 942 requests in all, 64.5% by patients themselves and 18.5% by their heirs or assignees. The mean age of the patients seeking access to their medical file was 53 years, with a slight majority of men. Heirs and assignees av-eraged 49 years of age and were generally women. Thirty percent of them reported wanting some additional information, while 51% requested a copy of the entire file. Only 5.8% asked for a physician to help them understand the file, although that was systematically offered.
Conclusion Patients’ new legal rights to direct access to their medical files imply that physicians will modify the way they maintain these files.
Plan
© 2005 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 34 - N° 15
P. 1065-1068 - septembre 2005 Retour au numéro
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