Permis de conduire et diabète sucré - 03/11/15
, Alain Deneufgermain 2, Jean-Daniel Lalau 3Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Points essentiels |
Tant pour le « groupe léger » que pour le « groupe lourd », le permis de conduire ne peut être ni délivré ni renouvelé au candidat ou au conducteur atteint d’une affection susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé.
L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. « Le diabète sucré traité par médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies » appartient à cette liste.
Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à l’initiative de l’usager, le médecin traitant doit, d’une part, s’assurer de la bonne compréhension des traitements prescrits qui peuvent engendrer des malaises hypoglycémiques, et d’autre part, informer la personne diabétique qu’elle doit passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite chez un médecin agréé.
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For the “light group” as for the “heavy group” driving license cannot be issued or renewed to the applicant or drivers suffering from a condition that may constitute or lead to functional disability jeopardize road safety when driving a motor vehicle.
The decision to issue or renew the license by the prefectural authority is taken on the advice of the departmental medical commission or a licensed physician.
The decree of August 31, 2010 establishes the list of medical conditions incompatible with obtaining or maintaining the driving license or which may give rise to the issue of driving license limited validity. “Diabetes mellitus treated with medications that can cause hypoglycemia” belongs to this list.
If the medical control of driving ability comes at the initiative of the user, the treating physician should firstly ensure the understanding of prescribed treatments that can cause hypoglycaemic episodes and other by informing diabetic person she must pass a medical examination of fitness to drive in a licensed physician.
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Vol 44 - N° 10
P. 1042-1047 - octobre 2015 Retour au numéro
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