La sécurité routière est, depuis plusieurs années, un enjeu majeur de santé publique, compte tenu du nombre d’accidentés et de morts annuels causés par les accidents de la route en France ou en Europe.

Les directives européennes de 2006 et 2009 avaient comme objectif une harmonisation des pratiques communautaires relatives à la conduite, y compris sur le plan médical. Nous avons étudié les textes législatifs en vigueur dans chacun des 28 pays de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de l’organisation sur ce sujet.

Vingt-cinq pays instaurent, au moins une fois, un contrôle médical dont 21 de manière régulière. L’âge est le facteur prépondérant qui motive le contrôle. La fréquence des examens médicaux augmente avec l’âge du conducteur.

Dans les autres pays, une déclaration sur l’honneur de l’absence de pathologie suffit.

Même si un examen médical est en majorité réalisé de manière systématique, son contenu est extrêmement variable, allant d’un simple test de vison à un examen complet avec test psychotechnique.

La gestion du secret professionnel est abordée de manière différente selon les pays, même si majoritairement, une dérogation existe en cas de découverte d’une inaptitude chez un patient.

Il existe une grande diversité dans les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Ces différentes pratiques devront s’harmoniser pour se conformer au souhait des directives européennes.

Road safety is for several years a major public health issue, given the number of casualties and annual deaths caused by road accidents in France or Europe.

European directives of 2006 and 2009 were aimed harmonized community practices for the conduct, including medically. We studied the laws in force in each of the 28 countries of the European Union to make an inventory of the organization on this subject.

The results showed that 25 countries introduce, at least once, including 21 medical check regularly. Age is the main factor that motivates control. The frequency of examinations increases with the age of the driver.

In other countries, a sworn statement of the absence of pathology is enough.

Although a medical examination is mostly carried out systematically, it the content is extremely variable, ranging from a simple vision test to a full review with psycho test.

Management of professional secrecy is approached differently in different countries, although predominantly an exemption exists in the event of discovery of the inability of a patient.

We note that there is a great diversity in the medical screening modalities unsuited to driving. These systems will be harmonized to comply with the wishes of European directives.