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Évaluation médico-légale de la douleur - 17/02/08

Doi : DUO-09-2000-1-2-000-0000-101019-ART2 

Jacqueline Cardona [1],

Pierre Lamothe [2],

Liliane Daligand [3]

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De toutes les conséquences d'un accident, la douleur est souvent au premier plan etcorrespond à une atteinte de l'intégrité corporelle et psychique. Cette « atteintede l'être » nécessite des soins plus ou moins importants et du repos quientraînent des dépenses et une perte de gain qui se traduisent par « uneatteinte de l'avoir » . C'est par l'expression et la reconnaissance sociale deson dommage et de sa souffrance que la victime verra s'établir son droit à la dignité.

La loi dicte la reconnaissance des droits de chacun : lorsque l'accident de droitcommun est causé par un tiers, celui-ci ou plus généralement sa compagnie d'assurance,est tenu de réparer, selon les règles de la responsabilité civile, le préjudice subipar la victime.

Une juste réparation justifie une bonne évaluation du dommage ; cela suppose uneéthique et une technique rigoureuse dans le déroulement des opérations d'expertise etune bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires comme de lapratique juridique.

L'atteinte de l'avoir est en principe complètement réparée selon les règles dedroit commun, mais l'atteinte de l'être, donc de la douleur mérite d'être mieuxévaluée et donc mieux réparée.

En droit social la douleur n'est pas indemnisée sauf s'il y a une atteintefonctionnelle ou professionnelle.

Medicolegal assessment of pain

For accident victims, pain, which causes both body and psychological injury, is oftenthe prominent consequence. This "loss of well being" requires more or lessintensive care and rest and causes a "loss of assets" due to expenditures andloss of earnings. Social recognition of these losses and the subsequent personal sufferingis needed to re-establish the right of accident victims to self dignity.

The rights of each individual are guaranteed by law. When a common law accident iscaused by a third person, this person or his/her insurance company is generally requiredto provide reparation for personal damage in accordance with the rules of civil liability.

Reparation demands appropriate assessment of the damage which can only be achieved byrigorous methods both from a technical and ethical point of view. Expert reporters must bewell informed of the legislative and regulatory setting as well as current courtpractices.

Reparation for loss of assets generally follows the rules of common low but loss ofwell being, particularly in case of pain, needs to be assessed more rigorously for betterreparation.

In social law, there is no injury benefit for pain except in case of functional oroccupational impairment.


Mots clés : douleur. , évaluation. , réparation. , droit commun. , droit social. , indemnisationdes souffrances endurées.

Keywords: pain. , assessment. , reparation. , common law. , social law. , injury benefits.


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Vol 1 - N° 2

P. 65 - septembre 2000 Retour au numéro
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