Contentieux en chirurgie orthopédique, des mesures préventives sont-elles possible ? Analyse systématique de 126 recours traités par les quatre CHU d’une interrégion - 30/12/17

Litigation in orthopedic surgery: What can we do to prevent it? Systematic analysis of 126 legal actions involving four university hospitals in France

Doi : 10.1016/j.rcot.2017.12.001

J. Mouton ^a,^⁎ , R. Gauthé ^a, M. Ould-Slimane ^a, S. Bertiaux ^b, S. Putman ^c,^d, F. Dujardin ^a
^a Service de chirurgie orthopédique et traumatologique, CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76000 Rouen, France
^b Service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital privé de l’Estuaire, 505, rue Joliot-Curie, 76620 Le-Havre, France
^c Université de Lille-Nord-de-France, 59000 Lille, France
^d Service de chirurgie orthopédique, hôpital Salengro, CHRU de Lille, place de Verdun, 59037 Lille, France

^⁎Auteur correspondant.

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 30 December 2017
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Introduction

La chirurgie orthopédique génère 20 % des contentieux médicaux hospitaliers mais peu d’études analysent les motifs et les conséquences de ces recours et elles sont le plus souvent limitées à un seul centre. Aussi, nous avons mené une analyse rétrospective des contentieux sur 4 centres hospitaliers universitaires (CHU) avec pour objectifs de définir les circonstances ayant mené à un recours contentieux et d’en proposer des mesures préventives et de décrire le déroulement, les conclusions financières et sociales de ces procédures.

Hypothèse

Une analyse systématique des contentieux de 4 CHU permet de connaître avec précision les circonstances ayant mené à un recours.

Méthodes

Cent vingt-six dossiers de contentieux, conclus entre 2000 et 2010 et liés à une prise en charge en orthopédie-traumatologie dans l’un des quatre CHU de l’interrégion Nord-Ouest ont été inclus. Une analyse systématique du mode de recours, du motif de plainte, du type d’intervention chirurgicale, des conclusions de l’expertise et du montant d’indemnisation a été réalisée.

Résultats

La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) a été saisie dans 43 % des procédures (n=54/126), le tribunal administratif (TA) dans 39 % des cas (n=48/126) et une demande d’indemnisation amiable (IA) dans 41 % des recours (n=51/126). Le recours était multiple dans 21 % des dossiers (n=27/126). La durée moyenne du recours au TA était de 36,7±27 mois [4–102], significativement plus longue que ceux en CRCI (22,7±17,9 mois [3–80]) ou en IA (23,7±21,5 mois [0–52]) (p<0,0001). L’indemnisation d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique était recherchée dans 67,5 % des plaintes (n=85/126), le défaut d’information dans 15,8 % des cas (n=20/126). Une suspicion d’infection du site opératoire était présente dans 79,3 % des dossiers (n=100/126). Le motif de plainte était multiple dans 68,3 % des dossiers (n=86/126). Des difficultés relationnelles entre le médecin et son patient étaient observées dans 26,2 % des cas (n=33/126). Un quart des dossiers ont été indemnisés (n=31/126) pour un montant moyen de 58 303 euros±91 601 [0–357 970].

Conclusion

Les motifs de recours contentieux sont largement dominés par les complications septiques associées à une altération de la relation médecin malade. La poursuite de la lutte contre les infections nosocomiales et une meilleure formation en communication pourrait prévenir de la survenue de contentieux.